Titre de séjour en France : une Algérienne annule son OQTF grâce à l’accord de 1968
Une jeune Algérienne vient de faire annuler son OQTF en saisissant le tribunal. Grâce à l’accord franco-algérien de 1968, elle obtient son titre de séjour en France après un bras de fer avec la préfecture. Retour sur une décision qui rappelle les droits des Algériens vivant en France.
En France, la question du titre de séjour en France pour les ressortissants algériens reste un parcours semé d’embûches, malgré l’accord franco-algérien de 1968 toujours en vigueur. Souvent ignoré ou contourné par certaines préfectures, ce texte reste pourtant une arme juridique solide.
L’histoire de cette jeune Algérienne en Seine-Saint-Denis en est une preuve concrète, après avoir reçu une OQTF, elle a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif en invoquant ses droits. Une bataille administrative qui soulève de nombreuses questions sur l’application des lois et la réalité vécue par la diaspora algérienne en France.
Titre de séjour en France : quand la préfecture plie face au droit
Dans cette affaire, la préfecture de la Seine-Saint-Denis avait rejeté la demande de titre de séjour en France présentée par une jeune Algérienne arrivée légalement sur le territoire à l’âge de 11 ans. Malgré sa scolarisation réussie et un CDI en poche, la préfecture a délivré une OQTF, ignorant l’accord franco-algérien qui garantit des facilités pour les mineurs algériens installés en France. Une situation fréquente, où le droit n’est pas toujours correctement appliqué, obligeant les demandeurs à aller jusqu’au tribunal pour faire valoir ce qui leur est dû.
Depuis son arrivée en France en janvier 2016, la jeune ressortissante algérienne n’a jamais cessé de s’intégrer. Elle a suivi tout son parcours scolaire en France avec assiduité, du collège jusqu’au lycée, témoignant d’une réelle stabilité et d’une volonté d’ancrage dans le pays.
Plus encore, elle a réussi à décrocher un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) dès 2024, occupant un poste d’employée polyvalente. Cette activité professionnelle régulière démontre qu’elle ne constitue en aucun cas une charge pour la société et qu’elle participe pleinement à la vie économique du pays.
En juillet 2023, forte de cette intégration personnelle et professionnelle, elle a déposé une demande de titre de séjour en France portant la mention “vie privée et familiale”, s’appuyant notamment sur le fait qu’elle était arrivée avant l’âge de 13 ans, une disposition protégée par l’accord franco-algérien de 1968.
Cependant, à sa grande surprise, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande le 19 août 2024 et lui a en même temps délivré une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), avec un délai de trente jours pour quitter la France. Une décision lourde de conséquences qui remettait en question huit années de vie dans le pays.
Convaincue de l’injustice de cette décision, la jeune femme a immédiatement saisi le tribunal administratif de Montreuil. Elle a sollicité l’annulation de l’arrêté préfectoral, soutenant que le refus de séjour était entaché d’illégalité et que, par conséquent, l’OQTF prononcée contre elle n’avait pas de fondement légal.
Accords franco-algériens et droits des Algériens en France
L’accord de 1968 reste un texte essentiel qui encadre les droits des Algériens en France. Il prévoit des conditions spécifiques et plus souples d’obtention du titre de séjour en France pour les ressortissants algériens et leurs enfants. Pourtant, de nombreux refus sont encore enregistrés, souvent pour des motifs contestables. Dans ce dossier, le tribunal a rappelé l’application stricte de cet accord et a obligé la préfecture à délivrer le titre de séjour dans un délai de deux mois, soulignant que l’erreur de la préfecture portait atteinte aux droits fondamentaux de la plaignante.
Vos questions sur le titre de séjour et l’accord franco-algérien de 1968
Algériens en France, connaissez-vous vos droits ? L’accord de 1968 est toujours valable ? Peut-il vous protéger face aux refus de titre de séjour.
Accord franco-algérien de 1968 : est-il encore valable ?
Oui, l’accord franco-algérien de 1968 est toujours en vigueur en 2025. Il continue de régir les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des ressortissants algériens en France. Cet accord offre des avantages spécifiques aux Algériens, notamment un accès facilité à certains titres de séjour. Malgré les critiques politiques, aucune décision officielle n’a été prise pour le supprimer ou le renégocier. Il constitue encore aujourd’hui une base juridique solide pour contester certains refus de titre de séjour.
Peut-on contester une OQTF après un refus de titre de séjour ?
Oui, une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) peut être contestée. Le délai pour déposer un recours dépend du type d’OQTF :
- 30 jours pour une OQTF classique.
- 48 heures pour une OQTF en procédure accélérée.
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif compétent. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser les chances d’annulation. Si l’OQTF est annulée, la préfecture peut être obligée de réexaminer la demande de titre de séjour.
Combien de temps pour obtenir une réponse après un recours contre une OQTF ?
En général, le tribunal administratif statue sous un délai de :
- 3 mois pour les OQTF classiques.
- 72 heures pour les OQTF en procédure accélérée.
Une victoire pour la diaspora algérienne en France
Cette affaire n’est pas isolée. Elle illustre les difficultés rencontrées par la diaspora algérienne en France lorsqu’il s’agit d’obtenir ou de renouveler un titre de séjour en France. Malgré des parcours d’intégration solides, beaucoup se heurtent encore à des pratiques administratives restrictives. La décision du tribunal administratif de Montreuil rappelle que les Algériens disposent d’outils juridiques puissants pour se défendre, à condition de les connaître et de les utiliser à bon escient.
Cependant, ce délai peut varier selon la charge de travail du tribunal. Dans certains cas, les décisions peuvent être rendues plus rapidement, notamment en présence d’éléments urgents ou humanitaires. Il est crucial de bien constituer son dossier et de respecter les délais de recours pour espérer une réponse favorable.
La délivrance d’un titre de séjour en France ne devrait pas relever du parcours du combattant, surtout pour ceux qui, comme cette jeune Algérienne, remplissent toutes les conditions légales. Cette victoire rappelle que les droits des Algériens doivent être respectés et que l’accord de 1968 reste une référence incontournable. La vigilance et la persévérance sont plus que jamais nécessaires face aux procédures parfois arbitraires.
