Titre de séjour en France : l’accord franco-algérien de 1968 en 2025
Une Algérienne a obtenu gain de cause face à sa préfecture grâce à l’accord franco-algérien de 1968. Son titre de séjour en France lui a finalement été accordé après une OQTF injustifiée. Un rappel important pour la diaspora algérienne, connaître ses droits peut tout changer.
Beaucoup d’Algériens vivant en France ne savent pas qu’ils disposent encore, aujourd’hui, de droits spécifiques grâce à l’accord franco-algérien de 1968. Cet accord, souvent oublié, continue pourtant de protéger les ressortissants algériens, même si certaines préfectures tentent parfois de l’ignorer. En 2025, dans un contexte où la politique migratoire se durcit, comprendre cet accord devient essentiel pour tous ceux qui souhaitent obtenir ou renouveler un titre de séjour en France.
Titre de séjour en France : quand l’accord de 1968 vous donne un avantage
L’accord franco-algérien signé en 1968 n’est pas un simple texte oublié. Il prévoit des conditions allégées pour les Algériens vivant en France, surtout lorsqu’il s’agit de la délivrance des titres de séjour. Contrairement aux autres étrangers soumis au droit commun, les ressortissants algériens peuvent obtenir certains titres de séjour de plein droit, à condition de remplir des critères spécifiques.
C’est le cas, par exemple, des enfants algériens arrivés en France avant l’âge de 13 ans. Pour eux, le certificat de résidence mention « vie privée et familiale » doit être accordé sans discussion. Et pourtant, chaque année, des préfectures refusent encore ce droit, parfois par ignorance, parfois par excès de zèle administratif. Ces refus peuvent avoir des conséquences graves : OQTF, précarité administrative, éloignement forcé.
Heureusement, des Algériens réussissent à faire valoir leurs droits en justice. Comme cette jeune femme qui, en 2025, a obtenu l’annulation d’une OQTF grâce à cet accord. Installée en France depuis ses 11 ans, elle a pu démontrer qu’elle remplissait toutes les conditions légales. Malgré le refus de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif lui a donné raison et a obligé la préfecture à lui délivrer son titre de séjour.
Pourquoi certaines préfectures bloquent encore ?
Le problème, c’est que toutes les préfectures n’appliquent pas l’accord de la même manière. Certains dossiers traînent, d’autres sont refusés sans explication valable. Des avocats spécialisés dénoncent régulièrement ces pratiques qui mettent les Algériens dans des situations administratives difficiles.
Dans plusieurs cas, les préfectures délivrent une obligation de quitter le territoire (OQTF) même lorsque le demandeur est clairement protégé par l’accord. C’est une injustice qui pousse de nombreux Algériens à saisir les tribunaux. Heureusement, la justice administrative rappelle de plus en plus souvent aux préfets qu’ils doivent respecter l’accord de 1968.
Ce que l’accord franco-algérien de 1968 vous permet en 2025
Si vous êtes Algérien en France, voici ce que cet accord vous garantit encore aujourd’hui :
- Un certificat de résidence valable d’un an, ou de dix ans dans certains cas.
- Des conditions spécifiques pour les membres de famille (conjoints, enfants mineurs).
- Une protection particulière si vous êtes entré en France avant l’âge de 13 ans.
- Une facilité pour passer du statut d’étudiant à salarié, contrairement à d’autres nationalités.
Mais attention, ces droits ne sont pas automatiques. Il faut les connaître, les réclamer et parfois les défendre devant les tribunaux. Il est donc essentiel de bien constituer votre dossier et, en cas de difficulté, de consulter des associations spécialisées ou un avocat.
Témoignages : « J’ai dû me battre, mais ça en valait la peine »
Samir, 28 ans, a vécu deux ans sans papiers en France alors qu’il avait droit à un titre de séjour grâce à l’accord de 1968. « La préfecture me disait que je n’avais pas assez d’ancienneté. Ils n’ont même pas regardé l’accord », raconte-t-il. Avec l’aide d’une association, il a réussi à faire annuler l’OQTF et a obtenu son titre au bout de huit mois de procédure.
Fatima, 35 ans, mère de deux enfants nés en France, a également dû saisir le tribunal. « Ils m’ont refusé mon renouvellement alors que j’étais en CDI et que mes enfants sont scolarisés ici. Heureusement, l’avocat a bien défendu mon dossier. Je n’ai jamais baissé les bras. »
Ces témoignages montrent que le chemin peut être long, mais qu’il ne faut pas renoncer. L’accord de 1968 reste une protection forte quand on sait comment l’utiliser.
Connaître ses droits, c’est aussi se protéger
Dans le climat actuel, où la pression migratoire est au cœur des débats politiques, il devient indispensable de connaître ses droits et de les défendre. Certaines préfectures misent sur le fait que les gens ne connaissent pas l’accord de 1968. D’autres espèrent que les personnes concernées ne feront pas appel de leur décision.
Ce qui fait la différence, c’est l’information. Un Algérien bien informé peut éviter une OQTF injuste et faire valoir ses droits devant la préfecture ou le tribunal. C’est pourquoi il est essentiel de rester vigilant et de suivre de près l’évolution des pratiques administratives.
En 2025, l’accord franco-algérien de 1968 continue d’être une clé précieuse pour les Algériens vivant en France. Malgré les difficultés, malgré les tentatives de certaines préfectures de le contourner, cet accord protège encore de nombreuses familles.
Si vous êtes concerné, ne vous laissez pas impressionner par un premier refus. Prenez conseil, préparez bien votre dossier et, si nécessaire, saisissez la justice. Car vos droits existent et personne ne peut vous les retirer sans justification.
Et surtout, partagez ces informations autour de vous. Beaucoup trop d’Algériens ignorent encore qu’ils bénéficient d’un cadre juridique particulier. En s’informant et en s’entraidant, la communauté peut faire valoir ses droits plus sereinement.
