Commerce du cabas en Algérie : la liste des produits interdits en 2025
L’activité du commerce du cabas en Algérie, longtemps pratiquée dans l’informe, change de statut. Le gouvernement vient d’en officialiser l’encadrement juridique à travers un décret publié le 28 juin 2025. L’objectif est de structurer une activité marginale tout en protégeant l’économie nationale. Un volet clé du texte? la définition stricte des produits cabas désormais interdits à l’importation dans ce cadre.
C’est une réforme que beaucoup attendaient, et qui en surprend d’autres par son ampleur, le commerce du cabasc cette pratique d’importation de marchandises en petite quantité par les particuliers est désormais reconnu par la loi, mais strictement encadré.
Le décret exécutif n° 25-170, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui et publié au Journal officiel le 28 juin 2025, consacre l’activité comme légale sous conditions, dans le cadre d’une stratégie nationale visant à réduire le poids de l’économie informelle.
Mais attention, cette régularisation s’accompagne d’un ensemble de restrictions, notamment une liste noire de produits cabas interdits, visant à protéger la santé publique, la sécurité nationale et la stabilité économique.
Régularisation du commerce du cabas devient
Jusqu’ici toléré mais sans cadre clair, le commerce du cabas est désormais formellement reconnu comme une activité économique autonome, réservée aux auto-entrepreneurs remplissant des critères bien définis. Désormais, pour exercer cette activité légalement, il faut :
- Être de nationalité algérienne et résider en Algérie,
- Être affilié à la CASNOS (Caisse nationale des non-salariés),
- Ne pas exercer d’autre activité rémunérée,
- Disposer d’une carte d’auto-entrepreneur portant la mention « micro-importation »,
- Obtenir une autorisation délivrée par le ministère du Commerce extérieur.
Chaque opération est plafonnée à une valeur de 1,8 million DA par voyage, dans la limite de deux voyages par mois. La traçabilité est obligatoire via une plateforme numérique interconnectée aux douanes et au fisc.
Liste des produits interdits dans le commerce du cabas en Algérie
Le décret établit clairement que cette nouvelle liberté ne s’étend pas à tous les types de marchandises. Plusieurs familles de produits sont désormais strictement interdites à l’importation via le commerce du cabas :
- Équipements militaires ou de sécurité (armes, gilets pare-balles, caméras de surveillance non homologuées)
- Substances chimiques dangereuses, notamment celles classées à usage industriel ou interdit en pharmacie
- Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, quel que soit le volume
- Appareils de communication sensibles, notamment ceux équipés de technologies de cryptage
- Marchandises interdites par la législation nationale (contrefaçons, objets religieux à caractère sectaire, publications prohibées)
- Produits nécessitant une homologation ou un agrément spécifique (ex. : équipements électroniques complexes, pièces automobiles non certifiées)
Produits interdits dans le commerce du cabas
| Catégorie | Produits interdits | Motif d’interdiction |
|---|---|---|
| Équipements de sécurité ou militaires | Armes, munitions, gilets pare-balles, casques, caméras non homologuées | Risques pour la sécurité nationale |
| Substances chimiques | Produits corrosifs, inflammables, réactifs non déclarés | Danger pour la santé et l’environnement |
| Produits pharmaceutiques | Médicaments, compléments médicaux, produits avec substances non autorisées | Réglementation sanitaire stricte |
| Dispositifs médicaux | Appareils de diagnostic, implants, prothèses, accessoires non certifiés | Nécessitent un agrément spécifique |
| Appareils de communication sensibles | Matériel crypté, émetteurs-récepteurs, technologies non homologuées | Risques d’espionnage ou usage illégal |
| Marchandises interdites par la loi | Contrefaçons, objets religieux sensibles, publications subversives, pornographie | Atteinte à l’ordre public ou moral |
| Produits soumis à homologation | Pièces auto non certifiées, équipements électriques ou informatiques industriels | Conformité technique exigée par les autorités |
| Alimentaire et santé publique | Produits alimentaires périmés ou non étiquetés selon les normes algériennes | Protection du consommateur |
Sanctions prévues :
- Radiation du registre national des auto-entrepreneurs
- Confiscation immédiate de la marchandise
- Amendes douanières et fiscales
Toute tentative d’introduction de ces produits via le cabas expose l’auto-entrepreneur à la radiation du registre, des sanctions pénales, et la saisie immédiate des marchandises.
Un encadrement fiscal et numérique strict
Pour garantir la traçabilité, le gouvernement a mis en place une plateforme numérique centralisée, accessible aux services douaniers et fiscaux. Chaque importation via le cabas doit y être :
- Déclarée à l’avance (produits, quantités, origine, valeur),
- Liée à un financement en devise personnelle (dépôt en compte à la BEA – Banque Extérieure d’Algérie),
- Appuyée par un relevé de change justifiant l’origine des fonds.
Cette digitalisation s’inscrit dans la politique nationale de numérisation de l’économie voulue par le président Abdelmadjid Tebboune, afin de lutter contre le blanchiment, l’évasion fiscale et les circuits parallèles.
Avantages accordés aux auto-entrepreneurs déclarés
En contrepartie de leur conformité, les personnes exerçant le commerce du cabas selon les règles bénéficient de mesures incitatives :
- Exonération fiscale partielle sur l’activité (selon les plafonds définis),
- Droits de douane réduits à 5 % sur les produits admis,
- Dispense de registre de commerce classique,
- Comptabilité simplifiée sous régime forfaitaire.
- Mais ces avantages ne sont valables que si l’auto-entrepreneur respecte l’intégralité des critères déclaratifs, sans exception.
Une stratégie nationale contre l’informel
Cette réforme s’inscrit dans une vision plus large de formalisation de l’économie, avec une volonté d’intégrer les petits commerçants, notamment les jeunes sans emploi stable, dans un système économique légal, structuré et transparent.
Elle répond aussi à des pressions croissantes sur le commerce extérieur, notamment face à la chute des recettes en devises et à l’importation anarchique de produits cabas sans contrôle de qualité.
À travers le décret 25-170, l’État affirme vouloir organiser sans interdire, soutenir sans déréguler, et inclure sans exposer à des risques économiques. Le cabas légal devient ainsi un levier de micro-entrepreneuriat, à condition de respecter ses nouvelles règles du jeu.
