Regroupement familial en France : Nouvelles procédures

La régularisation des sans-papiers est un processus essentiel pour les étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour légal. Nous explorerons les nouvelles procédures de regroupement familial en France, ainsi que d’autres voies de régularisation. Si vous résidez en France de manière légale, ces informations pourraient vous être utiles.

La procédure de regroupement familial en France confirme le pays comme une destination accueillante pour les ressortissants étrangers. Plus concrètement, un demandeur peut exercer un droit constitutionnel, celui de vivre en famille. S’il réside sur le sol français, il permet à son entourage de bénéficier d’un titre de séjour pour le rejoindre.

Conditions pour bénéficier de cette procédure

Le regroupement familial est une démarche qui permet à un étranger résidant en France de faire venir sa famille (conjoint et enfants mineurs) Voici les étapes à suivre pour effectuer cette procédure:

Étape 1 : Vérification des conditions

Avant de commencer, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

• Vous résidez en France de manière régulière depuis au moins 18 mois (12 mois pour les Algériens en vertu de l’accord franco-algérien)·
• Vous possédez un titre de séjour d’au moins un an (à l’exception des mentions passeport talent, retraité et saisonnier). Le récépissé de la demande de renouvellement peut également être accepté.

Étape 2 : Préparation des documents

Rassemblez les documents nécessaires pour constituer votre dossier de regroupement familial :

• Votre titre de séjour en cours de validité.
• Votre acte de mariage ou de partenariat enregistré.
• Les actes de naissance de vos enfants·
• Votre contrat de bail ou une attestation d’hébergement

Étape 3 : Transmission du dossier à l’OFII

Soumettez votre dossier complet à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ils examineront votre demande et vous informeront des suites à donner·

Étape 4 : Préparation de l’arrivée de votre famille

Anticipez l’arrivée de votre conjoint et de vos enfants en France :

• Prévoyez leur logement
• Informez-vous sur les démarches administratives à effectuer à leur arrivée
• Le regroupement familial est une procédure importante pour réunir votre famille en France. N’hésitez pas à contacter l’OFII pour toute question supplémentaire.

Nouvelle procédure en ligne

Avec l’adoption de la nouvelle loi sur l’immigration, les autorités françaises ont modernisé la procédure de regroupement familial en France, simplifiant ainsi les démarches pour les ressortissants étrangers qui peuvent soumettre leur demande de regroupement familial en ligne via le portail des étrangers affilié au site du ministère de l’Intérieur. Cette modernisation facilite les démarches et permet un suivi plus efficace des dossiers. Cependant, il est essentiel de comprendre les autres options de régularisation disponibles.

“Vous résidez en France de manière légale, mais votre famille est toujours dans votre pays d’origine ? Soumettez votre demande directement en ligne“, lit-on sur le site en question qui invite les ressortissants a s’inscrire en ligne via leur plateforme. Une option particulièrement pratique si votre famille est toujours dans votre pays d’origine. la nouvelle procédure de regroupement familial en ligne offre une solution pratique et simple.

Simplicité de la procédure en ligne :

• Le portail des étrangers, affilié au site du ministère de l’Intérieur, permet aux ressortissants étrangers de créer un compte et de soumettre leur demande de regroupement familial en ligne.
• Vous pouvez accéder à ce portail depuis chez vous, sans avoir à vous déplacer physiquement.
• Une fois votre dossier soumis, vous pouvez suivre son avancement en ligne.
• Cette fonctionnalité vous permet de rester informé(e) sans attendre des courriers postaux.
• La procédure en ligne est plus rapide et plus efficace.

Avantages de la procédure en ligne pour le regroupement familial en France

• Facilité de création de compte :
  • Le portail permet la création d’un compte facilement, simplifiant la soumission du dossier.
  • Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne
• Transmission électronique du dossier :
  • Vous pouvez transmettre votre dossier directement en ligne au “Bureau de l’Immigration, de l’Intégration et de la Formation Professionnelle”·
  • Évitez d’envoyer le dossier par courrier ordinaire car cela rallongerait le délai de traitement.

Autres voies de régularisation

Outre le regroupement familial, d’autres voies de régularisation existent :

• Régularisation par le Travail :
  La nouvelle loi sur l’immigration de janvier 2024 favorise les travailleurs sans-papiers exerçant des métiers en tension (industrie, agriculture, hôtellerie, services à la personne).
  Ils peuvent obtenir une carte de séjour “travailleur temporaire” ou “salarié” en répondant à certaines conditions. La plus importante est une résidence en France sans interruption pendant 3 ans et aussi une preuve d’intégration un contrat d’intégration, une formation linguistique….

• Régularisation par la vie privée et familiale :
  Si vous êtes entré en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour “vie privée et familiale” pour exercer une activité professionnelle, même sans visa long séjour. Pour cela il faut répondant à certaines conditions (par exemple, époux de Français, pacsé avec un français, parent d’enfant français, membre de la famille d’un étranger en séjour régulier en France). Attention vous êtes concerné par un autre titre de séjour si vous êtes européen ou algérien.

Que vous cherchiez à réunir votre famille en France ou à régulariser votre situation par le travail ou la vie privée, il est crucial de connaître vos droits et les procédures à suivre. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser vos chances de succès.