Algérie, la loi criminalisant la colonisation française adoptée, ce qui change vraiment
Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, lundi 9 mars 2026, la version amendée de la loi criminalisant la colonisation française en Algérie entre 1830 et 1962.
Ce texte, modifié après des réserves du Conseil de la nation, ne comporte plus les dispositions initiales concernant les excuses et les indemnisations. Mais ce qu’il contient encore est historique et il concerne directement la diaspora algérienne établie en France.
Un texte né en décembre, finalisé en mars
L’histoire de cette loi commence le 24 décembre 2025. La première mouture avait été adoptée à l’unanimité par l’APN, définissant les exactions coloniales comme des crimes d’État et exigeant réparation. Mais le Conseil de la nation, chambre haute du Parlement, avait formulé des réserves sur treize articles, notamment ceux liés aux excuses et aux indemnisations.
Une commission paritaire de dix députés et dix sénateurs a été mise en place pour trouver un consensus. Le résultat, adopté le 9 mars 2026, retire la demande d’excuses officielles et de réparations par la France. Le rapporteur de la commission a justifié ce retrait par une formule forte devant les députés : l’Algérie, qui a sacrifié des millions de martyrs pour sa liberté, ne bradait jamais sa mémoire contre quelque avantage matériel que ce soit.
Ce que la loi criminalisant la colonisation française dit encore
Ne pas exiger d’excuses ne signifie pas renoncer à la vérité. Le texte définit toujours la colonisation française comme un crime d’État. La revendication principale porte sur la reconnaissance officielle des crimes commis entre 1830 et 1962, ainsi que sur la décontamination des zones touchées par les essais nucléaires français dans le Sahara algérien.
Sur ce dernier point, le texte maintient les dispositions concernant des compensations pour les victimes des essais nucléaires français en Algérie. C’est une victoire concrète des dizaines de milliers d’Algériens et leurs descendants subissent encore les conséquences sanitaires de ces 17 explosions nucléaires réalisées entre 1960 et 1966 dans le désert du Sahara.
Des sanctions pénales qui vont faire parler
C’est la partie du texte qui résonne le plus fort pour la diaspora algérienne vivant en France. La loi prévoit que quiconque glorifie le colonialisme par des paroles, des actions, des écrits ou la publication de contenus visant à justifier le colonialisme ou à faire son apologie est passible d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 dinars algériens.
Mieux encore : la promotion du colonialisme par le biais d’activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à diffuser ou valoriser les idées coloniales est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans. Ces sanctions s’appliquent sur le territoire algérien, mais elles envoient un signal fort sur la position officielle de l’État.
Les harkis, un traitement moins sévère qu’attendu
Concernant les harkis, le texte précise que leur engagement aux côtés de l’armée coloniale n’est plus qualifié de haute trahison, mais simplement de trahison. Un assouplissement notable dans le texte final, qui reflète la volonté de ne pas envenimer davantage un dossier déjà très sensible avec Paris.
Paris parle de dégel, Alger adopte cette loi, la contradiction n’est qu’apparente
L’adoption de cette version amendée intervient dans un contexte de dégel des relations franco-algériennes, marqué par la visite à Alger du ministre français de l’Intérieur Laurent Nuñez en février dernier, qui a pu s’entretenir avec le président Tebboune.
Le ministère des Affaires étrangères français a néanmoins réagi en déplorant une initiative manifestement hostile à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien et à un travail serein sur les enjeux mémoriels. La tension entre les deux pays sur la question mémorielle est donc loin d’être résolue, même si le retrait des clauses sur les excuses et les réparations est perçu comme un geste d’apaisement diplomatique.
Ce que ça change concrètement pour la diaspora algérienne en France
Pour les millions d’Algériens et de descendants d’Algériens établis en France, cette loi a une résonance particulière. Elle officialise juridiquement ce que beaucoup portent en eux depuis des générations : la reconnaissance que ce que leurs ancêtres ont vécu entre 1830 et 1962 ne relevait pas d’une simple « aventure coloniale » mais de crimes d’État documentés.
Elle ne change pas leur quotidien administratif. Elle ne leur ouvre pas de nouveaux droits en France. Mais elle pose, en droit algérien, une vérité historique que beaucoup attendaient depuis longtemps. Et pour la diaspora qui se bat chaque jour pour que cette mémoire soit reconnue, c’est déjà beaucoup.
